Rapport de recherche

La rédaction d’un rapport de recherche sur les enjeux contemporains du droit des bibliothèques (remise en perspective historique et réflexions prospectives) constitue l’une des principales tâches du projet Biblidroit.

Ce rapport de recherche est rédigé en deux temps :

  • Un rapport intermédiaire de recherche a été rendu en mars 2016. En plus d’offrir une description d’ensemble du droit des bibliothèques, ce rapport isole un certain nombre de points de difficulté à discuter lors des ateliers associant professionnels des bibliothèques et chercheurs en droit.
  • En prenant appui sur les réflexions issues des ateliers, le rapport intermédiaire sera enrichi et complété. Il deviendra le rapport final de la recherche menée dans le cadre du projet Biblidroit et sera remis en mars 2017.

Sur le fond, ce rapport de recherche est bâti autour des trois axes de travail identifiés dans le cadre du projet Biblidroit, à savoir la gestion des bibliothèques (axe n°1), la responsabilité des collections (axe n°2) et l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections (axe n°3).  Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques, axe n° 1), les biens (ici : les collections, axe n° 2) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections, axe n° 3) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées.  Ces trois axes de travail seront accompagnés d’un exercice général de synthèse, isolant les principaux points de frictions qui traversent le droit des bibliothèques pour servir de support à une réflexion plus prospective.

Axe de recherche n° 1 : La gestion des bibliothèques

 Cet axe de recherche entend dépasser le simple rappel des évolutions de la répartition des compétences en matière de bibliothèques. En effet, un tel rappel conduit presque invariablement à ressusciter une grille de lecture en termes de « décentralisation » / « recentralisation » qui, en perpétuant la vision d’un face-à-face entre l’État et les autres acteurs, s’avère peu propice à l’analyse. Aussi, l’objectif de cet axe de recherche est plutôt de situer le regard au niveau même des bibliothèques, pour décrire l’inextricable écheveau des relations à plus ou moins forte charge juridique qui se noue entre les collectivités publiques (relations entre les services de l’État et les collectivités territoriales ; relations entre collectivités territoriales) et avec les acteurs privés.

 En clair, alors que la répartition a priori des compétences laisse à penser que les acteurs fonctionnent de manière séparée, nous chercherons à pointer les formes juridiques multiples que prennent, en réalité, les relations d’interdépendance instituées pour la gestion pragmatique des bibliothèques. Ce sont donc des modes complexes de gestion, mobilisant une grande diversité d’acteurs dont le droit organise les relations, qu’il importe de restituer.

  •  Axe 1.1. : Les acteurs institutionnels des bibliothèques
  • Axe 1.2. : Les professionnels des bibliothèques
  • Axe 1.3. : La police administrative des bibliothèques : le « contrôle » de l’État
  • Axe 1.4. : Les transformation des modes de gestion : externalisation et mutualisation
Axe de recherche n° 2 : La responsabilité des collections

La propriété est un paradigme réducteur lorsqu’il s’agit d’analyser le droit des bibliothèques. Certes, il est incontournable de déterminer qui est propriétaire des collections des bibliothèques. Mais c’est une erreur de s’en tenir à ce passage obligé car, en réalité, une grande diversité de relations juridiques s’exercent sur les collections en même temps que le rapport de propriété.

C’est pourquoi nous parlons ici d’une étude de « la responsabilité des collections ». L’approche se veut pragmatique : plutôt que de nous lancer dans une étude abstraite des différents régimes de propriété, nous partirons de la situation concrète du bibliothécaire qui assure la conservation des collections ; et de là, nous déterminerons les différentes contraintes juridiques pesant sur lui dans l’accomplissement de cette mission. Ainsi, nous montrerons que le bibliothécaire n’est évidemment pas pleinement souverain dans son rapport aux collections dont il a le charge (et ce, même lorsqu’il dispose de la compétence de représenter légalement le propriétaire de ces choses) ; d’autres personnes disposent, simultanément, de pouvoirs juridiques sur ces choses, si bien que c’est à l’égard de toutes ces personnes – et non à l’égard du seul propriétaire – que le bibliothécaire assume, en tant que gardien des collections, sa responsabilité.

Plus concrètement, on constate que le bibliothécaire, responsable de collections sur lesquelles s’exerce un tissu dense de relations juridiques, est soumis aux contraintes suivantes dans l’accomplissement de sa mission : les contraintes tirées de la propriété matérielle des collections, celles tirées de leur domanialité, celles tirées de leur propriété intellectuelle et celles tirées de l’existence de polices administratives spéciales. En somme, chacune de ces relations juridiques aux collections s’impose au bibliothécaire ; et prises ensemble, elles constituent les fondements de la responsabilité de celui-ci à l’égard des collections. 

  • Axe 2.1. : La propriété matérielle des collections
  • Axe 2.2. : La propriété intellectuelle des collections
  • Axe 2.3. : Les polices administratives spéciales pesant sur les collections
Axe de recherche n° 3 : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

De par leur ouverture au public, les bibliothèques instaurent, de manière plus ou moins explicite, un très grand nombre de rapports juridiques avec des tiers. Or, à ce jour, cette question de l’accès aux bibliothèques et de la jouissance des collections – qui, de fait, est la concrétisation juridique la plus visible de la mission de service public des bibliothèques – n’a pas véritablement fait l’objet d’une étude générale.

  • Axe 3.1. : L’accès au service bibliothécaire : les formes juridiques de la « lecture publique »
  • Axe 3.2. : La mise à disposition des livres
  • Axe 3.3. : L’exception « patrimoniale » au droit d’auteur
  • Axe 3.4. : L’exploitation des collections

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Projet de recherche sur le droit des biblitothèques