La journée atelier du 6 juillet a été l’occasion d’évoquer les enjeux juridiques et pratiques des collections dans les bibliothèques en faisant alterner les regards des juristes et des professionnels.
Un questionnaire visant à recueillir les pratiques des professionnels a été remis à l’ensemble des 62 participants. Les réponses apportées constituent des matériaux de recherche précieux pour le projet Biblidroit. Le questionnaire est également l’occasion de faire remonter les questions et les observations des professionnels (voir la partie II et III du questionnaire).
À travers vos contributions au questionnaire, il s’agit avant tout de mieux cerner les problèmes auxquels vous êtes confrontés au quotidien dans la gestion des collections et les pratiques que vous avez développées en réponse. Il n’y a de bonne ou de mauvaise réponse. Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions. Merci d’avance pour toutes vos contributions.
Dans le cadre de nos recherches sur le droit des bibliothèques, nous attachons une attention particulière à l’analyse des outils juridiques permettant d’assurer la sûreté et la sécurité des collections. Ainsi, la version intermédiaire du rapport de recherche, remise au directeur chargé du livre et de la lecture début mars, contient une étude jurisprudentielle des différentes infractions pénales mobilisées en cas d’atteintes à la sûreté des collections des bibliothèques, ainsi qu’une analyse des réponses administratives originales (par la voie des règlements intérieurs) apportées par les professionnels dans de tels cas.
La journée d’études organisée à l’ENSSIB le 21 mars 2016 sur la sécurité et la sûreté des collections a fait pleinement écho à ce travail en cours. Mathilde Roellinger, participante au projet Biblidroit, y a assisté et nous en propose un bref compte-rendu.
En ouverture des rencontres Henri-Jean Martin organisées par l’Enssib sur le thème de la sécurité et de la sûreté des collections, Yves Alix (directeur de l’Enssib) a rappelé à juste titre la qualité des « gardiens de trésors » des bibliothécaires confrontés à des accidents naturels (incendie, inondation) ainsi que des comportements malveillants (vol, dégradation de documents).
Programme de la journée d’études
En début de matinée, Dominique Varry (professeur des Université, Enssib) a rappelé combien le vol de livre était un phénomène ancien. Les affaires récentes ont été aussi développées à la fois en France et à l’étranger. Isabelle Formon (coordinatrice de la conservation et de la reproduction, Bibliothèque nationale de France) a exposé la nouvelle politique de sûreté mise en place par la BnF pour prévenir le vol. Elle a insisté sur la nécessité des bibliothèques de connaître leurs collections. Ensuite, ont été évoqués les dispositifs de sûreté, parmi lesquels les mesures de communications restreintes et encadrées des documents aux lecteurs. Enfin, en cas de vol, l’alerte des autorités compétentes et la publicité du vol ont été préconisées ainsi que le dépôt de plainte. Une coopération entre les institutions publiques, les marchands et les librairies anciennes a été encouragée. Une table ronde consacrée aux questions de déontologie et de responsabilité animée par Noëlle Balley (chef de bureau de patrimoine) a permis de rappeler la responsabilité administrative et pénale des professionnels. La Charte de la conservation dans les bibliothèques élaborée en 2011 a été aussi évoquée. La Charte envisage la sûreté dans les termes suivants : « Un document, un objet, une collection sont réputés en sûreté lorsque leur responsable s’est assuré de leur protection contre le vol et les déprédations d’origine humaine » (article 13)[1].
La séance de l’après-midi s’est ouverte par un compte-rendu d’une enquête récente menée dans les bibliothèques municipales classées à l’initiative de l’Enssib (Enquête Vols, sinistres et destructions volontaires dans les bibliothèques municipales classées : état des lieux)[2]. Les résultats de l’enquête ont donné lieu à de riches discussions avec la salle. Ensuite, la question de la sécurité des collections a été abordée à travers le retour d’expérience de la BnF qui a été confrontée en janvier 2014 à un sinistre né d’une fuite d’eau. Isabelle Formon a exposé le travail d’analyse critique sur la gestion du sinistre qui a donné lieu à une amélioration du plan d’urgence de la BnF. La journée s’est clôturée sur la présentation du rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé par Alberto Vial (conseiller diplomatique musée du Louvre). Le rapport constate notamment que les bibliothèques figurent, avec les musées et les archives, parmi les cibles vulnérables en cas de guerre.
Il ressort de la journée que les professionnels des bibliothèques se saisissent de ces questions épineuses. Si la réflexion est à un stade avancé pour le vol, elle l’est davantage pour la question de la sécurité des collections. En effet, de nombreuses bibliothèques ont instauré leur plan d’urgence.
Mathilde Roellinger
[1] Les articles 78 à 81 de la Charte portent sur la « sécurité, sûreté, sortie des magasins et de la bibliothèque ».
[2]Intervention de Julia Morineau (chargée de valorisation, Enssib).
Le 15 février dernier, une partie des participants au projet de recherche Biblidroit a donné une intervention à l’Enssib. Le propos avait pour but de donner un panorama de l’environnement juridique en bibliothèque publique. Le premier axe de l’intervention portait sur la responsabilité des collections. Les problématiques juridiques liées à la propriété matérielle des collections (modes d’entrées et de sortie, régime domanial) et à leur conservation (répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales) ont donc été traitées.
Présentation de Mathilde Roellinger et Émilie Terrier à l’ENSSIB le 15.02.16
Le second axe était relatif à l’accès aux collections. La question de l’existence et de la légitimité des mécanismes réservataires au regard des missions des bibliothèques publiques a tenu une part importante des développements. Après un exposé de la propriété intellectuelle des collections (objet, titularité et contenu), les interrogations se sont concentrées sur le nécessaire équilibre entre exclusivité et accès aux collections. Le régime des créations des agents publics, le domaine public, la licence légale de prêt et les exceptions au service des bibliothèques ont ainsi successivement été présentés. Pour finir, la crainte de voir cet équilibre fragilisé par la constitution de certaines exclusivités a été soulevée. Les différentes problématiques furent abordées tant du point de vue du professionnel (notamment la reproduction d’ouvrages à des fins de conservation) que de l’usager (copie privée par exemple).
Un échange fructueux a suivi la présentation avec de nombreuses questions pratiques et de retours d’expérience de la part des conservateurs en formation qui étaient présents.
Projet de recherche sur le droit des biblitothèques
