Publication du rapport Biblidroit ! – “Le droit des bibliothèques. Règles et pratiques juridiques”

Le projet Biblidroit débouche aujourd’hui sur la publication d’un ouvrage aux éditions Dalloz intitulé Le droit des bibliothèques. Règles et pratiques juridiques. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous l’avant-propos du livre :

“Cet ouvrage sur le thème du droit et des bibliothèques est le fruit d’une recherche collective menée dans le cadre d’une convention de recherches passée avec le ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture du ministère de la culture). Elle a mobilisé quatre chercheurs en droit (Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, responsable scientifique du projet ; Mathilde Roellinger, avocate au barreau de Paris ; Émilie Terrier, maître de conférences à l’Université de Grenoble et Noé Wagener, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil), avec l’assistance documentaire et technique de Marie Trape, ingénieure d’études au CNRS.

Outre l’étude réalisée sous la responsabilité de l’équipe de juristes du projet Biblidroit, ont été intégrées des contributions de deux “grands témoins”, acteurs majeurs du droit et de l’administration des bibliothèques des cinquante dernières années, avec lesquels l’ouvrage entre à plusieurs reprises en résonance. Ils nous ont accompagné tout au long de cette recherche. Daniel Renoult, ancien doyen de l’Inspection générale des bibliothèques nous propose une fresque historique sur les politiques publiques menées dans ce domaine à partir du XIXème siècle, y inclus les instruments du droit. Jean-Sébastien Dupuit, ancien directeur du livre et de la lecture nous offre quant à lui un témoignage sur dix années de cette période de fonction. Nous les remercions très chaleureusement d’avoir accepté de participer à cette publication.

La réalisation d’une étude scientifique proposant une analyse globale du droit des bibliothèques, qui saisirait celui-ci à la fois dans sa technicité et dans son historicité était jugée nécessaire par le service du livre et de la lecture en raison d’une part de la complexité croissante des interrogations juridiques auxquelles il se trouve confronté, d’autre part de l’existence d’une revendication récurrente de nombreux bibliothécaires en faveur d’une « loi sur les bibliothèques ». Dans cette lignée, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été déposée par la sénatrice Sylvie Robert le 3 février 2021.

Le colloque : quel droit pour les bibliothèques ? accueilli par l’ENS Paris-Saclay en 2018 et inauguré par son président-directeur Pierre-Paul Zalio a été l’occasion de restituer les résultats de cette recherche et de poursuivre les échanges initiés au cours de ce travail. Ce moment de clôture, associant diverses approches, a donné lieu à de riches débats. Nous tenions à remercier ici très chaleureusement l’ensemble des intervenants ainsi que les personnes qui ont permis administrativement que les ateliers et le colloque se fasse.

Traiter du droit des bibliothèques n’a pas seulement consisté à décrire et analyser le corpus en l’occurrence très fragmenté des lois et décrets. Il s’agissait aussi de comprendre et d’étudier les différents modes sur lesquels la pratique fait du droit, c’est-à-dire mène au quotidien des actions s’inscrivant dans un cadre juridique qui la contraint mais avec lequel elle compose. Cette attention portée aux usages du droit a fait que les échanges avec les professionnels des bibliothèques ont précieusement nourri la réflexion sur le rapport au droit dans ce secteur des bibliothèques.

Cet ouvrage comprend, c’est sûr, bien des manques encore, et ne prétend pas – levons tout faux espoir – être un guide de résolution des problèmes juridiques quotidiens des bibliothécaires et des bibliothèques. Ce n’est pas l’approche que nous avons retenue, pour deux raisons : d’abord parce que cela exigerait un programme de recherche de bien plus grande ampleur encore ; ensuite que ce n’est pas notre conception de la recherche juridique, qui n’entend pas produire une super-expertise qui mimerait celle que l’administration s’est forgée au quotidien, mais remettre en perspective un terrain particulier à l’aune d’un regard extérieur.

Tout au long du projet, les résultats provisoires des recherches ont été soumis à des professionnels des bibliothèques, afin de bénéficier de leurs commentaires et critiques, que ce soit au travers de la mise en place d’un carnet de recherche (biblidroit.hypotheses.org), de communications en colloques, ateliers et journées d’études, ou encore d’enseignements. En particulier, trois ateliers associant bibliothécaires et juristes ont été organisés sur les thèmes suivants : La collection dans les bibliothèques : enjeux juridiques et pratiques, ministère de la culture et de la communication (Paris, 6 juillet 2016) ; Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles, (Observatoire des politiques culturelles, Grenoble, 20 septembre 2016) ; L’accès au livre à l’ère numérique, (Médiathèque Françoise Sagan, Paris, 13 décembre 2016). Un quatrième atelier a été organisé en collaboration avec l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), sur le thème spécifique des BDP des bibliothèques départementales de prêt : approche juridique et politique, organisé par l’ADBDP, (Conseil départemental du Val d’Oise, 30 janvier 2017).

A cette étape d’élaboration de la recherche, en outre, une dizaine de collègues chercheurs et enseignants-chercheurs en droit ont été associés à la réflexion sur le droit des bibliothèques : Valérie-Laure Bénabou (PR, Univ.Paris Saclay), Stéphane Duroy (PR, Univ. Paris-Saclay), Séverine Dussolier (PR, SciencesPo), Vincent Négri (chercheur associé, CNRS), Serge Regourd (PR, Université de Toulouse), Frédéric Rolin (PR, Univ. Paris-Sud), François Sauvage (PR, Univ. d’Evry), Jean-Gabriel Sorbara (PR, Univ. de Toulouse), Fanny Tarlet (PR, Univ. Montpellier), Karl-Henri Voizard (MCF, INU Champollion, Univ. de Toulouse), Alexandre Zollinger (MCF, univ. de Poitiers). Plusieurs ateliers de légistique ont en outre été organisés dans le cadre du Master droit du marché de l’art placé sous la responsabilité de Laurent Pfister en étroite relation avec le SLL.

Juristes et professionnels des bibliothèques ont par conséquent donné de leur temps pour discuter, relire, réfléchir avec nous dans ce creuset du droit et des usages du droit. Qu’ils en soient très sincèrement remerciés.

Cet ouvrage dont on a compris qu’il est une des productions parmi d’autres du projet Biblidroit s’organise autour de trois axes de travail distincts, qui continuent de structurer notre recherche aujourd’hui : L’organisation du service public des bibliothèques (partie 1 réalisée par Noé Wagener) ; la responsabilité des collections (partie 2 réalisée par Mathilde Roellinger) ; l‘accès aux bibliothèques et la jouissance des collections (partie 3 réalisée par Émilie Terrier). Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques et ses agents), les biens (ici : les collections) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées. L’approche initiée s’inscrit dans le fil des travaux engagés autour de la mémoire des grandes lois du patrimoine (mémoloi), projet porté par l’Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 : CNRS, ENS Paris-Saclay, université Paris-Nanterre), qui a pour objet d’étudier, sous une double perspective historique et juridique, leur genèse et leurs modifications successives, en s’appuyant sur de multiples sources d’archives de nature à éclairer le processus d’élaboration des textes (archives ministérielles, débats parlementaires, documents professionnels, etc.). Ces directions et méthodes de travail ont aussi inspiré le projet Biblidroit. La place reconnue à l’histoire du droit et des pratiques administratives est donc l’une des particularités de ce projet de recherche. Un tel souci historique ne procède pas d’une simple curiosité savante : il est la condition-même de la problématisation des outils juridiques contemporains, qui conservent, dans leur forme même, la mémoire de débats passés.

Nous tenons aussi ici à exprimer nos vifs remerciements à Nicolas Georges et l’ensemble des personnes du SLL avec lesquelles nous avons dialogué durant ce travail : en particulier, Jérôme Belmon, Thierry Claerr, Pauline Le Goff et les professionnels étroitement impliqués en particulier Philippe Marcerou et Gérard Cohen. Ils ont permis que des travaux académiques menés dans un cadre de recherche scientifique et des préoccupations et questionnements plus politiques puissent se rencontrer et dialoguer de façon féconde, alors même que les deux déploient des temporalités propres.”

 

Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Émilie Terrier, Noé Wagener


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