Une version intermédiaire du rapport de recherche sur le droit des bibliothèques a été remise cette semaine par Marie Cornu, responsable scientifique du projet Biblidroit, à Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.

Ce document de 248 pages (sans annexe, à ce stade), rédigé par Mathilde Roellinger, Émilie Terrier et Noé Wagener, représente la première étape du travail de recherche conduit dans le cadre de Biblidroit. Il se veut un état des lieux du droit des bibliothèques tel que les juristes peuvent l’appréhender depuis l’extérieur – un exercice qui n’avait plus été conduit, à notre connaissance, depuis la thèse de droit d’Henri Comte dans les années 1970 (Les bibliothèques publiques en France, Villeurbanne, Presses de l’École nationale supérieure de bibliothèques, 1977).

Dans cette version intermédiaire du rapport de recherche, trois axes de travail distincts ont été identifiés : la gestion des bibliothèques (partie 1) ; la responsabilité des collections (partie 2) ; l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections (partie 3). Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques et leurs agents), les biens (ici : les collections) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées.

C’est sur la base de cet état des lieux juridique qu’un travail d’analyse des pratiques administratives et professionnelles du droit des bibliothèques sera engagé dans les mois à venir, en particulier au travers de l’organisation d’ateliers rassemblant juristes et bibliothécaires. Avec cette démarche de recherche en plusieurs étapes, l’objectif du projet Biblidroit est de parvenir in fine à développer simultanément deux points de vue bien différents sur le droit des bibliothèques : un regard sur le droit des bibliothèques tel qu’il se dit dans les textes et un regard sur ce droit tel qu’il se vit en pratique (conformément à une distinction structurante de la sociologie du droit, entre Law on the books et Law in action). Le premier point de vue conduit à s’intéresser à la réglementation des bibliothèques (qui exprime la manière dont l’État entend conduire son action publique en matière de bibliothèques), quand le second point de vue s’attache à identifier comment les bibliothécaires font du droit. Ces deux points de vue sont complémentaires, en ce sens que le premier est descendant (il consiste, d’abord, à étudier les règles de droit applicables aux bibliothèques, puis à observer leur application effective) et le second est ascendant (partant de l’observation des acteurs, il entend comprendre comment ceux-ci se saisissent et s’approprient, voire façonnent la règle de droit).

Noé Wagener

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Les grandes lignes du plan de la version intermédiaire du rapport de recherche sont les suivantes :

1ère partie : La gestion des bibliothèques

Chapitre 1 : L’organisation juridique des bibliothèques

1. L’hétérogénéité des statuts des bibliothèques
2. La diversification des modes de gestion des bibliothèques
3. La transformation de la régulation étatique des bibliothèques

Chapitre 2 : L’organisation juridique du métier de bibliothécaire

1. Formes de l’encadrement juridique des professions des bibliothèques
2. Fonctions de l’encadrement juridique des professions des bibliothèques
3. Un enjeu fort : la protection juridique de l’identité professionnelle des bibliothécaires

2ème partie : La responsabilité des collections

Chapitre 1 : Propriétés des collections

1. La propriété matérielle des collections
2. La propriété intellectuelle des collections

Chapitre 2 : Conservation des collections

1. La répartition juridique des responsabilités de conservation des bibliothèques publiques
2. Les régimes de protection particuliers (monument historique, trésor national)
3. La sûreté : répression et prévention contre les atteintes aux collection

3ème partie : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

Chapitre 1 : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections au cœur de la relation usager/établissement

1. La mission des bibliothèques en matière d’accès et de jouissance des collections
2. Les droits des usagers en matière d’accès et de jouissance des collections

Chapitre 2 : Mise en œuvre de l’accès aux bibliothèques et de la jouissance des collections

1. Accès et jouissance des collections et droit d’auteur : quel dialogue ?
2. Égalité dans l’accès au service public des bibliothèques : quelles tensions ?

Chapitre 3 : Légalité des restrictions dans l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

1. Les restrictions d’accès externes
2. Les restrictions d’accès internes

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