Le projet « Quel droit pour les bibliothèques ? » (projet Biblidroit) est une recherche sur le droit des bibliothèques engagée par des chercheurs de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan / Université Paris-Ouest) en étroite association avec le Service du livre et de la lecture (direction générale des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture et de la Communication).

L’objectif de ce projet est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques. En effet, la complexité croissante des interrogations juridiques auxquelles les bibliothèques se trouvent confrontées, ainsi que l’existence d’une revendication récurrente de nombreux bibliothécaires en faveur d’une « loi sur les bibliothèques » rendent particulièrement nécessaire la réalisation d’une étude d’ampleur, à la fois technique et historique, par-delà l’identification de solutions juridiques ponctuelles aux difficultés quotidiennement rencontrées par les bibliothécaires.

Ce projet se déroule principalement en 2015 et 2016. Il conduira à la rédaction d’un rapport de recherche (remise d’un rapport intermédiaire en décembre 2015, puis d’un rapport final en septembre 2016), à l’organisation de trois ateliers scientifiques associant professionnels et scientifiques de haut niveau (février à juin 2016), et à l’organisation d’un colloque international (fin 2016). Le projet débouchera sur la publication d’une monographie de référence sur le droit des bibliothèques et ses pratiques.

L’objectif de ce carnet est de donner à voir cette recherche en train de se faire. Les différents textes en préparation seront mis en ligne, à mesure de l’avancée de la rédaction du rapport de recherche. Ce faisant, l’objectif est de soumettre ces textes (et les hypothèses de travail qui les fondent) à la lecture critique des bibliothécaires, communauté professionnelle particulièrement active sur Internet. Ce carnet sera également l’occasion de mettre en valeur un certain d’informations scientifiques brutes constituées lors du projet Bibliodroit (jurisprudence, liste de textes juridiques, etc.).

1. Contexte du projet de recherche : 

Que ce soit dans des articles au Bulletin des bibliothèques de France ou dans des publications aux éditions du Cercle de la librairie, les écrits de droit des bibliothèques sont aujourd’hui très majoritairement le fait de bibliothécaires. La perspective retenue par cette littérature très riche relève d’abord d’une posture réflexive de praticien : pour des raisons bien compréhensibles, le droit des bibliothèques n’y est pas discuté pour lui-même, mais en tant qu’outil mobilisé dans le fonctionnement quotidien des établissements.

 A l’inverse, le droit des bibliothèques ne suscite que peu d’intérêt parmi les juristes. Certes, certaines questions juridiques directement relatives aux bibliothèques (le « droit de prêt », l’« exception de bibliothèques » ou encore la réutilisation des informations publiques) émergent régulièrement dans les revues spécialisées, au gré de l’actualité législative et contentieuse. Mais depuis le manuel d’Henri Comte (Les bibliothèques publiques en France, Presses de l’École nationale supérieure des bibliothèques, 1977), personne, au sein de la doctrine juridique, n’a cherché à se saisir du droit des bibliothèques dans son unité, pour en faire un objet d’analyse en soi.

 Dans ces conditions, il est peu surprenant que le droit des bibliothèques souffre d’une certaine fragmentation : s’il évolue, c’est touche par touche, à mesure de l’apparition de problèmes nouveaux, sans que les principes juridiques mobilisés (la propriété, le service public, la tutelle, la décentralisation, le prêt, etc.) ne fassent véritablement l’objet d’une interrogation critique interne. C’est en considération de cette difficulté qu’une équipe de chercheurs travaillant sur le droit du patrimoine culturel au sein de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan / Université Paris-Ouest, UMR n° 7220) se propose d’engager en 2015-2016 un projet de recherche sur le droit des bibliothèques, dans le cadre d’un partenariat avec le Service du livre et de la lecture (Ministère de la culture et de la communication).

2. Présentation générale du projet de recherche :

 L’objectif général du projet de recherche est de mesurer l’ampleur du décalage entre le droit et la pratique (entre ce qui doit être fait selon les textes et ce qui se fait réellement) en matière de bibliothèques, offrant ainsi un cadre à une réflexion prospective sur les moyens de combler ce décalage.

 Pour cela, il ne suffira pas de décrire des lois et des décrets. Traiter du droit des bibliothèques, c’est aussi étudier les manières dont la pratique bibliothécaire fait du droit, c’est-à-dire mène quotidiennement son action en s’inscrivant dans un cadre législatif et réglementaire qui la contraint, mais avec lequel elle joue. Autrement dit, une étude « réaliste » du droit des bibliothèques oblige à dépasser le commentaire d’une série de textes plus ou moins bien appliqués, pour tenter de saisir les multiples relations juridiques dans lesquelles les bibliothécaires s’inscrivent de fait pour mener à bien leurs missions.

Dans ce cadre, l’optique du présent projet de recherche est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques, par-delà l’identification des solutions juridiques aux difficultés quotidiennement rencontrées par les bibliothécaires. Ainsi, alors que les débats touchant au droit des bibliothèques sont souvent déterminés en réaction à un problème déterminé (la décentralisation, la censure politique, le numérique, etc.), notre travail tâchera de remettre ce droit en perspective, et ce de deux manières :

• en le saisissant dans sa totalité d’abord, de façon à montrer l’interaction et l’interdépendance des éléments qui le constituent ;
• en le saisissant dans son historicité ensuite, afin de comprendre comment, sur un temps long, la structure même de ce droit s’est forgée.

 La place reconnue à l’histoire du droit et des pratiques administratives est donc l’une des particularités de ce projet de recherche, l’inscrivant dans la lignée des travaux actuellement menés par les membres de l’Institut des sciences sociales du politique dans le cadre du programme « Mémoloi – La mémoire des grandes lois du patrimoine ». Un tel « souci » historique ne procède évidemment pas d’une simple curiosité savante : il est la condition même de la problématisation des outils juridiques contemporains, qui conservent, dans leur forme même, la « mémoire » de débats passés. C’est la raison pour laquelle, dans ce projet de recherche, les recherches historiques alimenteront continûment les thématiques identifiées – plutôt que d’être reléguées, comme c’est souvent le cas, dans une introduction générale.

3.- Axes de travail du projet de recherche :

 Trois axes de travail distincts ont été identifiés pour mener cette étude du droit des bibliothèques :

• Axe n° 1 : La gestion des bibliothèques
• Axe n° 2 : La responsabilité des collections
• Axe n° 3 : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

 Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques, axe n° 1), les biens (ici : les collections, axe n° 2) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections, axe n° 3) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées.

Ces trois axes de travail seront accompagnés d’un exercice général de synthèse, isolant les principaux points de frictions qui traversent le droit des bibliothèques pour servir de support à une réflexion plus prospective.

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