Archives de catégorie : Actualités

« L’accès au livre à l’ère numérique » (Atelier, Paris, 13/12/2016)

Après « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 6 juillet 2016) et « Les professionnels des bibliothèques » (Grenoble, 20 septembre 2016), le projet Biblidroit organise son troisième atelier de recherche le 13 décembre prochain à Paris. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement  confrontera analyses juridiques et pratiques professionnelles sur le thème de l’accès au livre à l’ère numérique. L’entrée est libre, mais l’inscription est obligatoire dans la limite des places disponibles.

L’accès au livre à l’ère numérique

Atelier organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS-ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre)

avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture)

Le 13 décembre 2016, 9h30-17h, Paris

Médiathèque Françoise Sagan

8 rue Léon Schwartzenberg, 75010 Paris

 Entrée libre, inscription obligatoire

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Thématique de l’atelier de recherche :

Issue du troisième axe de recherche du projet Biblidroit, l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections, la thématique de l’atelier cible plus particulièrement les questions du numérique. En effaçant les frontières matérielles d’accès à la culture et aux connaissances, les nouveaux outils numériques redéfinissent en profondeur les missions de service public originelles des bibliothèques en France. La dématérialisation des supports permet ainsi aux institutions de réaffirmer tout à la fois leur rôle dans la valorisation des collections et dans le relais entre public et lecture.

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Télécharger le programme.

Alors que la notion même de livre est en pleine mutation, les bibliothèques sont plus que jamais confrontées aux nombreux défis du numérique. L’accès matériel comme intellectuel des usagers aux collections relevant indéniablement du cœur des missions de ces institutions, il leur appartient aujourd’hui de faire évoluer leurs pratiques en intégrant de nouveaux outils. Le positionnement d’acteurs privés économiques sur le marché du livre numérique, ainsi que la question du financement des opérations massives de numérisation des collections ont d’ailleurs contribué à exacerber ce débat.

D’apparence, le rapprochement entre la mission des bibliothèques publiques et le droit d’auteur devrait faire émerger deux logiques diamétralement opposées : logique de service public, d’un côté ; logique de réservation, de l’autre. Pourtant, en droit d’auteur, le législateur semble d’ores et déjà tenir compte de la nécessité d’assurer l’accomplissement d’objectifs d’intérêt général. L’existence d’un domaine public, l’instauration d’un mécanisme de licence légale de prêt ou encore la reconnaissance d’exceptions aux droits patrimoniaux constituent autant d’expressions de la fonction sociale de la matière.

Malgré tout, de nombreuses interrogations demeurent. Les vifs débats qu’engendre le prêt numérique en bibliothèque en témoignent : le numérique invite le droit d’auteur à repenser entièrement ses frontières. Dans ce contexte, comment appréhender la mission d’accès aux collections des bibliothèques à l’heure numérique ? C’est par l’instauration d’un véritable échange entre scientifiques et professionnels, facilité par les temps de discussion qui rythmeront cette journée, que nous espérons dégager des éléments de réponse.

Programme :

9h : Accueil

9h30    Accès aux collections et droit d’auteur : quel dialogue ?

Présidence : Nicolas Georges,  Directeur chargé du livre et de la lecture, Direction générale des médias et des industries culturelles, Ministère de la culture et de la communication.

9h50 : Numérisation de masse des contenus culturels et systèmes de gestion collective des droits en Europe

Hugues Ghenassia de Ferran, directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

10h20 : La nature juridique des fichiers numériques et métadonnées

Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Discussion – Pause

11h20 : Le prêt numérique en bibliothèque

Valérie Barthèz, Directrice juridique du CFC.

11h50 : Les exceptions au service de la mission d’accès des bibliothèques

Lucie Guibault, Professeur à l’Université d’Amsterdam.

Discussion collective

Déjeuner libre – 13h-14h30

14h30    Accès, propriété et mise en valeur des collections. Aspects juridiques

Présidence : Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS (ISP/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre), Responsable scientifique du projet Biblidroit.

14h30 : Le domaine commun informationnel

Séverine Dusollier, Professeur à Sciences-Po, Paris.

15h : Les contrats de la BnF avec des partenaires privés pour la numérisation des fonds

Harold Codant, Chef du service juridique de la BnF, Nathalie Thouny, Directrice déléguée de BnF-Partenariats.

Discussion – Pause

16h : La valorisation des fonds non divulgués des bibliothèques

Alexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université de Poitiers.

Discussion collective

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu de l’atelier : Médiathèque Françoise Sagan, 8 rue Léon Schwartzenberg, 75010 Paris

Métro : Gare de l’est, lignes 4, 5 et 7 (sortie 8 Bld de Magenta)

Entrée libre, inscription obligatoire auprès de l’adresse suivante : emilie.terrier@univ-poitiers.fr

Renseignements : http://biblidroit.hypotheses.org/

Échanges avec le Professeur V. Gautrais sur le droit des bibliothèques à l’ère numérique

photo V. Gautrais
Vincent Gautrais

L’équipe des chercheurs du projet Biblidroit rencontrera vendredi 30 septembre 2016 Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Cette rencontre avec l’un des plus grands spécialistes des interactions entre droit et technologies est destinée à permettre des échanges, selon une perspective de droit comparé, sur les aspects numériques du droit des bibliothèques, tels qu’abordés dans notre rapport de recherche en cours de préparation.

Le professeur Vincent Gautrais est professeur invité à l’Institut des sciences sociales du politique de l’École normale supérieure de Paris-Saclay du 28 septembre au 7 octobre 2016. À noter qu’il prononcera, lors de son séjour à l’ENS Paris-Saclay, deux conférences (ces deux conférences se tiendront en Salle Pollak, 2e étage du bâtiment Laplace, sur le campus de Cachan) :

  • Le 30 septembre, à 14h : « Vie privée : traitement global et distinctions locales »
  • Le 6 octobre, à 10 h : « Normes et révolution technologique ».
Programme des conférences de V. Gautrais à l'ENS Paris-Saclay
Programme des conférences de V. Gautrais à l’ENS Paris-Saclay

« Sûreté des collections et lutte contre le vol » (formation, ENSSIB, 19-20/09/2016)

Mathilde Roellinger, participante au projet Biblidroit, interviendra à l’ENSSIB les 19-20 septembre 2016,  dans le cadre de la formation « Sûreté des collections et lutte contre le vol ». Elle dressera à cette occasion un état des lieux juridique de cette question.

Cette intervention permettra de présenter plusieurs des conclusions développées dans le rapport intermédiaire de recherche, remis au ministère de la Culture et de la Communication début mars. Dans ce rapport, une analyse des infractions pénales mobilisables en cas d’atteinte à la sûreté des collections des bibliothèques a été développée, suivie d’une étude juridique des différentes réponses administratives internes qui sont mobilisées par les bibliothèques (en particulier par l’entremise des règlements intérieurs).

Cette formation s’inscrit dans les différents évènements auxquels les chercheurs du projet Biblidroit participent pour présenter et mettre à l’épreuve leurs analyses du droit des bibliothèques.

« Droit du patrimoine écrit » (cours, ENSSIB, 15/09/2016)

Noé Wagener, participant au projet Biblidroit, interviendra devant les élèves conservateurs de l’ENSSIB le 15 septembre 2016,  autour du droit du patrimoine écrit.

Cet enseignement poursuivra plusieurs des analyses développées dans le rapport intermédiaire de recherche, remis au ministère de la Culture et de la Communication début mars, et s’inscrit dans la lignée des discussions engagées sur le sujet lors des Journées du patrimoine écrit 2016 (16-17 juin 2016) et lors de l’atelier Biblidroit sur les collections (6 juillet 2016).

« Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles » (atelier, Grenoble, 20/09/2016)

Après « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 1er juillet 2016), le projet Biblidroit organise son deuxième atelier de recherche le 20 septembre prochain à Grenoble. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement  confrontera analyses juridiques et pratiques professionnelles sur le thème des professionnels des bibliothèques. L’entrée est libre, mais l’inscription est obligatoire dans la limite des places disponibles.

Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles

Atelier de recherche organisé par l’Observatoire des politiques culturelles et l’Institut des sciences sociales du politique, en collaboration avec le Service du livre et de la lecture

20 septembre 2016, 9h45-17h, Grenoble

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Programme

9h45 : Accueil

10h : Conférence introductive de Jean-Pierre Saez (Observatoire des politiques culturelles), Les bibliothèques, équipements du passé ou maisons de la culture de demain ?

Table-ronde de la matinée : LES PROFESSIONNELS DES BIBLIOTHÈQUES FACE À L’EXTERNALISATION

Présidence : Marie Cornu (CNRS)
Discutant : Yves Alix (ENSSIB)

10h45 : Karl-Henri Voizard (Univ. Toulouse, INU J.-F. Champollion), La régulation des bibliothèques et le penchant de l’externalisation

11h30 : Stéphane Duroy (Univ. Paris-Saclay), Externalisation et service public des bibliothèques

Table-ronde de l’après-midi : LES PROFESSIONNELS DES BIBLIOTHÈQUES FACE À LA « CENSURE »

Présidence : Jean-Pierre Saez (Observatoire des politiques culturelles)

Discutant : Philippe Marcerou (Inspection générale des bibliothèques)

14h : Frédéric Rolin (Univ. Paris Saclay), Service public et censure dans les bibliothèques

14h45 : Noé Wagener (Univ. Paris-Est Créteil), Le bibliothécaire fonctionnaire face au pouvoir hiérarchique

15h30 : Discussion collective, avec Marie Cornu (CNRS) : Les usages de la déontologie

INFORMATIONS PRATIQUES

Inscription : Noé Wagener (noe.wagener@u-pec.fr)
Renseignements : biblidroit.hypotheses.org
Lieu de l’atelier : Observatoire des politiques culturelles, 1 rue du Vieux temple, 38000 Grenoble

Entrée libre, inscription obligatoire dans la limite des places disponibles

Un questionnaire sur la collection dans les bibliothèques : Prolongement de l’atelier de recherche du 6 juillet

La journée atelier du 6 juillet a été l’occasion d’évoquer les enjeux juridiques et pratiques des collections dans les bibliothèques en faisant alterner les regards des juristes et des professionnels.

Un questionnaire visant à recueillir les pratiques des professionnels a été remis à l’ensemble des 62 participants. Les réponses apportées constituent des matériaux de recherche précieux pour le projet Biblidroit. Le questionnaire est également l’occasion de faire remonter les questions et les observations des professionnels (voir la partie II et III du questionnaire). 

Message aux professionnels des bibliothèques :

Il est encore temps de remplir le questionnaire. Prenez le temps de l’été pour le faire. Les questionnaires sont à retourner à l’adresse email suivante : mathilde.roellinger@univ-poitiers.fr.

À travers vos contributions au questionnaire, il s’agit avant tout de mieux cerner les problèmes auxquels vous êtes confrontés au quotidien dans la gestion des collections et les pratiques que vous avez développées en réponse. Il n’y a de bonne ou de mauvaise réponse. Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions.  Merci d’avance pour toutes vos contributions. 

 

Participation aux « Journées du patrimoine écrit » (colloque, Dôle/Dijon, 16-17 juin 2016)

Les 12èmes Journées Patrimoine écrit, consacrées cette année au thème « Croître et décroître » se tiennent aujourd’hui et demain à Dole et Dijon.

Dans une communication intitulée « Questions juridiques : (dé)patrimonialisations », Noé Wagener restituera demain les recherches en cours dans le cadre du projet Biblidroit. La question de la patrimonialisation sera par ailleurs évoquée lors de l’atelier Biblidroit organisé le 6 juillet 2016 à Paris sur le thème de la collection dans les bibliothèques.

Vous pouvez retrouver les JPE sur Twitter en live tweet : #JPE2016.

 

« La collection dans les bibliothèques : enjeux juridiques et pratiques » (Paris, 06/07/2016)

Le projet Biblidroit inaugure son premier atelier de recherche le 6 juillet prochain à Paris. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement  confrontera analyses juridiques et pratiques professionnelles sur le thème de la collection dans les bibliothèques.

La collection dans les bibliothèques : enjeux juridiques et pratiques

Paris, 6 juillet 2016, 9h30 -17h

182 rue Saint Honoré, 75001 Paris

Atelier organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS-ENS Cachan-Université Paris-Ouest)

avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture)

Entrée libre, inscription obligatoire

Thématique de l’atelier de recherche 

A l’heure de la société de l’information, des livres et des ressources numériques consultables à distance par l’usager, des bibliothèques sans collection, la place des collections physiques dans les bibliothèques a fortement évolué, au point de susciter des interrogations sur le lien traditionnel qui unissait la collection à la définition même de la bibliothèque. Parfois marginalisée, souvent diversifiée, confrontée à des usages nouveaux de la part de publics différents, la collection demeure pourtant au cœur de bien des bibliothèques, notamment des bibliothèques patrimoniales.

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Consultez le programme

A l’heure de la dématérialisation des documents et des tensions budgétaires qui peuvent mettre en cause le périmètre et l’enrichissement régulier de la collection, la question de son statut juridique se trouve posée : collections d’étude, collections courantes, fonds anciens rares ou précieux, fonds de conservation, collections numériques, domaine privé de la personne publique, autant de notions bibliothéconomiques ou juridiques dont les définitions et les rapports ne sont pas toujours suffisamment clairs et qui démontrent une certaine fragilité de la collection. En effet, contrairement aux collections publiques des musées, les fonds de bibliothèques ne sont pas dotés d’un statut juridique dans le Code du patrimoine. Le livre 3 consacré aux bibliothèques évoque ce secteur dans sa seule dimension institutionnelle et d’une façon sommaire. Les collections de bibliothèques sont en réalité appréhendées par le droit de manière indirecte dans d’autres codes (Code général de la propriété des personnes publiques, Code général des collectivités territoriales, Code civil, Code pénal, etc.).

Organisé autour d’une réflexion sur le droit des bibliothèques, cet atelier de recherche a pour objectif d’évoquer les enjeux juridiques et pratiques des collections dans les bibliothèques en faisant alterner les regards des juristes et des professionnels :

1°) Dans la table ronde de la matinée, il sera question de la place de la collection au sein des bibliothèques et de leur environnement juridique (spécificité des collections numériques, statut domanial des collections publiques, patrimoine et processus de patrimonialisation, enrichissement par les dons et legs, …).

2°) Lors de la table ronde de l’après-midi, seront évoquées les problématiques liées à la conservation des collections (la notion de collection en bibliothèque, la responsabilité et la déontologie des professionnels en matière de conservation, le vol en bibliothèque, les procédures de désherbage et les sorties des patrimoines publics mobiliers).

Des temps d’échanges et de discussions sont prévus afin de cerner les points d’achoppement et de recueillir les pratiques développées par les professionnels pour y faire face. Les informations ainsi obtenues au cours de cet atelier serviront de matériaux d’étude au rapport de recherche Biblidroit.

PROGRAMME (mis à jour le 16.06.16)

9h15-9h30 : Accueil

9h30   La collection des bibliothèques demain, pour une vision renouvelée de la place de la collection au sein des bibliothèques 

Modérateur : Fabien Plazannet, Chef du département des bibliothèques, ministère de la Culture et de la Communication (Service du livre et de la lecture).

9h45-10h15 : L’impact du Code général de la propriété des personnes publiques sur la gestion des collections des bibliothèques publiques

Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit des Universités Toulouse 1

10h15-10h45 : Définir le patrimoine en bibliothèque : le processus de patrimonialisation

Florent Palluault, Conservateur en chef des bibliothèques, Responsable du département des collections de conservation, Médiathèque de Poitiers

10h45-11h : Discussion collective suivie d’une pause

11h15-11h30 : Enrichissement des collections et initiatives privées : comment sécuriser les libéralités ?

François Sauvage, Professeur de droit à l’Université d’Evry

11h30-12h : Quels outils juridiques pour maîtriser les sorties des patrimoines publics mobiliers ?

Fanny Tarlet, Maître de conférences en droit public

12h00-12h30 : Discussion collective

Déjeuner libre

 

14h15 Quelle conservation, pour quelle collection ?

Modérateur : Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS/ISP

14h15-14h45 : Présentation introductive sur la notion de collection en bibliothèque

Yann Sordet, Conservateur en chef des bibliothèques, Directeur de la Bibliothèque Mazarine

14h45-15h15 : La responsabilité de la conservation des collections en bibliothèques : sources légales et déontologiques

Vincent Négri, Chercheur au CNRS (ISP – UMR 7220)

15h15-15h45 : Le vol en bibliothèque : sanctions et action en revendication

Yann Sordet, Conservateur en chef des bibliothèques, Directeur de la Bibliothèque Mazarine

Mathilde Roellinger, Doctorante et Avocate

15h45-16h : Discussion collective suivie d’une pause

16h-16h30 : Désherber en bibliothèque : faut-il systématiquement opposer collections patrimoniales et collections courantes ?

Bernard Huchet, Conservateur général des bibliothèques, Chef du service de la documentation normande & patrimoine de la Bibliothèque de Caen

16h30-17h : Discussion collective

 

INFORMATIONS PRATIQUES

 Lieu de l’atelier : Ministère de la Culture, 182 rue Saint Honoré, 75001 Paris – Salle Molière

Entrée libre, inscription obligatoire auprès de l’adresse suivante : mathilde.roellinger@univ-poitiers.fr

Renseignements : http://biblidroit.hypotheses.org

Compte rendu de la journée d’études consacrée à la sécurité et à la sûreté des collections

Dans le cadre de nos recherches sur le droit des bibliothèques, nous attachons une attention particulière à l’analyse des outils juridiques permettant d’assurer la sûreté et la sécurité des collections. Ainsi, la version intermédiaire du rapport de recherche, remise au directeur chargé du livre et de la lecture début mars, contient une étude jurisprudentielle des différentes infractions pénales mobilisées en cas d’atteintes à la sûreté des collections des bibliothèques, ainsi qu’une analyse des réponses administratives originales (par la voie des règlements intérieurs) apportées par les professionnels dans de tels cas.

La journée d’études organisée à l’ENSSIB le 21 mars 2016 sur la sécurité et la sûreté des  collections a fait pleinement écho à ce travail en cours. Mathilde Roellinger, participante au projet Biblidroit, y a assisté et nous en propose un bref compte-rendu.

En ouverture des rencontres Henri-Jean Martin organisées par l’Enssib sur le thème de la sécurité et de la sûreté des collections, Yves Alix (directeur de l’Enssib) a rappelé à juste titre la qualité des « gardiens de trésors » des bibliothécaires confrontés à des accidents naturels (incendie, inondation) ainsi que des comportements malveillants (vol, dégradation de documents).

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Programme de la journée d’études

En début de matinée, Dominique Varry (professeur des Université, Enssib) a rappelé combien le vol de livre était un phénomène ancien. Les affaires récentes ont été aussi développées à la fois en France et à l’étranger. Isabelle Formon (coordinatrice de la conservation et de la reproduction, Bibliothèque nationale de France) a exposé la nouvelle politique de sûreté mise en place par la BnF pour prévenir le vol. Elle a insisté sur la nécessité des bibliothèques de connaître leurs collections. Ensuite, ont été évoqués les dispositifs de sûreté, parmi lesquels les mesures de communications restreintes et encadrées des documents aux lecteurs. Enfin, en cas de vol, l’alerte des autorités compétentes et la publicité du vol ont été préconisées ainsi que le dépôt de plainte. Une coopération entre les institutions publiques, les marchands et les librairies anciennes a été encouragée. Une table ronde consacrée aux questions de déontologie et de responsabilité animée par Noëlle Balley (chef de bureau de patrimoine) a permis de rappeler la responsabilité administrative et pénale des professionnels. La Charte de la conservation dans les bibliothèques élaborée en 2011 a été aussi évoquée. La Charte envisage la sûreté dans les termes suivants : « Un document, un objet, une collection sont réputés en sûreté lorsque leur responsable s’est assuré de leur protection contre le vol et les déprédations d’origine humaine » (article 13)[1].

La séance de l’après-midi s’est ouverte par un compte-rendu d’une enquête récente menée dans les bibliothèques municipales classées à l’initiative de l’Enssib (Enquête Vols, sinistres et destructions volontaires dans les bibliothèques municipales classées : état des lieux)[2]. Les résultats de l’enquête ont donné lieu à de riches discussions avec la salle. Ensuite, la question de la sécurité des collections a été abordée à travers le retour d’expérience de la BnF qui a été confrontée en janvier 2014 à un sinistre né d’une fuite d’eau. Isabelle Formon a exposé le travail d’analyse critique sur la gestion du sinistre qui a donné lieu à une amélioration du plan d’urgence de la BnF. La journée s’est clôturée sur la présentation du rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé par Alberto Vial (conseiller diplomatique musée du Louvre). Le rapport constate notamment que les bibliothèques figurent, avec les musées et les archives, parmi les cibles vulnérables en cas de guerre.

Il ressort de la journée que les professionnels des bibliothèques se saisissent de ces questions épineuses. Si la réflexion est à un stade avancé pour le vol, elle l’est davantage pour la question de la sécurité des collections. En effet, de nombreuses bibliothèques ont instauré leur plan d’urgence.

Mathilde Roellinger


[1] Les articles 78 à 81 de la Charte portent sur la « sécurité, sûreté, sortie des magasins et de la bibliothèque ».

[2]Intervention de Julia Morineau (chargée de valorisation, Enssib).

Remise d’une version intermédiaire du rapport sur le droit des bibliothèques

Une version intermédiaire du rapport de recherche sur le droit des bibliothèques a été remise cette semaine par Marie Cornu, responsable scientifique du projet Biblidroit, à Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.

Ce document deIMG_8835 248 pages (sans annexe, à ce stade), rédigé par Mathilde Roellinger, Émilie Terrier et Noé Wagener, représente la première étape du travail de recherche conduit dans le cadre de Biblidroit. Il se veut un état des lieux du droit des bibliothèques tel que les juristes peuvent l’appréhender depuis l’extérieur – un exercice qui n’avait plus été conduit, à notre connaissance, depuis la thèse de droit d’Henri Comte dans les années 1970 (Les bibliothèques publiques en France, Villeurbanne, Presses de l’École nationale supérieure de bibliothèques, 1977).

Dans cette version intermédiaire du rapport de recherche, trois axes de travail distincts ont été identifiés : la gestion des bibliothèques (partie 1) ; la responsabilité des collections (partie 2) ; l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections (partie 3). Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques et leurs agents), les biens (ici : les collections) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées.

C’est sur la base de cet état des lieux juridique qu’un travail d’analyse des pratiques administratives et professionnelles du droit des bibliothèques sera engagé dans les mois à venir, en particulier au travers de l’organisation d’ateliers rassemblant juristes et bibliothécaires. Avec cette démarche de recherche en plusieurs étapes, l’objectif du projet Biblidroit est de parvenir in fine à développer simultanément deux points de vue bien différents sur le droit des bibliothèques : un regard sur le droit des bibliothèques tel qu’il se dit dans les textes et un regard sur ce droit tel qu’il se vit en pratique (conformément à une distinction structurante de la sociologie du droit, entre Law on the books et Law in action). Le premier point de vue conduit à s’intéresser à la réglementation des bibliothèques (qui exprime la manière dont l’État entend conduire son action publique en matière de bibliothèques), quand le second point de vue s’attache à identifier comment les bibliothécaires font du droit. Ces deux points de vue sont complémentaires, en ce sens que le premier est descendant (il consiste, d’abord, à étudier les règles de droit applicables aux bibliothèques, puis à observer leur application effective) et le second est ascendant (partant de l’observation des acteurs, il entend comprendre comment ceux-ci se saisissent et s’approprient, voire façonnent la règle de droit).

Noé Wagener


Les grandes lignes du plan de la version intermédiaire du rapport de recherche sont les suivantes :

1ère partie : La gestion des bibliothèques

Chapitre 1 : L’organisation juridique des bibliothèques

1. L’hétérogénéité des statuts des bibliothèques
2. La diversification des modes de gestion des bibliothèques
3. La transformation de la régulation étatique des bibliothèques

Chapitre 2 : L’organisation juridique du métier de bibliothécaire

1. Formes de l’encadrement juridique des professions des bibliothèques
2. Fonctions de l’encadrement juridique des professions des bibliothèques
3. Un enjeu fort : la protection juridique de l’identité professionnelle des bibliothécaires

2ème partie : La responsabilité des collections

Chapitre 1 : Propriétés des collections

1. La propriété matérielle des collections
2. La propriété intellectuelle des collections

Chapitre 2 : Conservation des collections

1. La répartition juridique des responsabilités de conservation des bibliothèques publiques
2. Les régimes de protection particuliers (monument historique, trésor national)
3. La sûreté : répression et prévention contre les atteintes aux collection

3ème partie : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

Chapitre 1 : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections au cœur de la relation usager/établissement

1. La mission des bibliothèques en matière d’accès et de jouissance des collections
2. Les droits des usagers en matière d’accès et de jouissance des collections

Chapitre 2 : Mise en œuvre de l’accès aux bibliothèques et de la jouissance des collections

1. Accès et jouissance des collections et droit d’auteur : quel dialogue ?
2. Égalité dans l’accès au service public des bibliothèques : quelles tensions ?

Chapitre 3 : Légalité des restrictions dans l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

1. Les restrictions d’accès externes
2. Les restrictions d’accès internes

Intervention à l’Enssib sur l’environnement juridique des bibliothèques publiques

Le 15 février dernier, une partie des participants au projet de recherche Biblidroit a donné une intervention à l’Enssib. Le propos avait pour but de donner un panorama de l’environnement juridique en bibliothèque publique. Le premier axe de l’intervention portait sur la responsabilité des collections. Les problématiques juridiques liées à la propriété matérielle des collections (modes d’entrées et de sortie, régime domanial) et à leur conservation (répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales) ont donc été traitées.

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Présentation de Mathilde Roellinger et Émilie Terrier à l’ENSSIB le 15.02.16

 Le second axe était relatif à l’accès aux collections. La question de l’existence et de la légitimité des mécanismes réservataires au regard des missions des bibliothèques publiques a tenu une part importante des développements. Après un exposé de la propriété intellectuelle des collections (objet, titularité et contenu), les interrogations se sont concentrées sur le nécessaire équilibre entre exclusivité et accès aux collections. Le régime des créations des agents publics, le domaine public, la licence légale de prêt et les exceptions au service des bibliothèques ont ainsi successivement été présentés. Pour finir, la crainte de voir cet équilibre fragilisé par la constitution de certaines exclusivités a été soulevée. Les différentes problématiques furent abordées tant du point de vue du professionnel (notamment la reproduction d’ouvrages à des fins de conservation) que de l’usager (copie privée par exemple).

 Un échange fructueux a suivi la présentation avec de nombreuses questions pratiques et de retours d’expérience de la part des conservateurs en formation qui étaient présents.

Réunion de présentation des premiers résultats du rapport de recherche (Paris, 9 déc. 2015)

Un rapport de recherche sur les enjeux contemporains du droit des bibliothèques est actuellement en cours de rédaction dans le cadre du projet Biblidroit.  Une réunion de présentation de l’état d’avancement de ce rapport s’est tenue le 9 décembre 2015 au service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture et de la Communication.

Cette réunion réunissait :

  • plusieurs professionnels des bibliothèques : Harold Codant (Bibliothèque nationale de France), Pierre Guinard (Bibliothèque municipale de Lyon) et Philippe Lablanche (direction régionale des affaires culturelles de France-Comté),
  • des représentants du service du Livre et de la Lecture (Gérard Cohen, chargé du suivi du projet Biblidroit au sein de ce service,  et Pauline Le Goff-Janton, adjointe au chef du département des bibliothèques),
  • l’équipe de recherche en charge de la rédaction du rapport de recherche (Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Emilie Terrier, Marie Trape et Noé Wagener).

Lors de cette réunion, le plan détaillé du rapport et les grandes idées des développements annoncés ont été discutés. En bref, ce plan est articulé autour de trois parties (la gestion des bibliothèques ; la responsabilité des collections ; l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections) et chacune de ces parties est structurée de la même façon : un premier chapitre dresse un état des lieux du droit des bibliothèques ; un second chapitre isole les points de difficultés juridiques qui ont particulièrement été identifiés. 

Une liste de 26 questions portant sur les pratiques professionnelles du droit des bibliothèques a par ailleurs été communiquée aux participants par l’équipe de recherche, et une partie de ces questions a été discutée lors de la réunion. Ces questions portent sur des éléments d’information difficilement accessibles aux juristes, dans la mesure où ils demeurent peu visibles dans les outils traditionnels d’analyse des sciences juridiques (textes applicables, instructions administratives, jurisprudence).

Voici quelques exemples de questions soulevées :

  • Quelles sont les prestations aujourd’hui systématiquement externalisées auprès de tiers en matière de bibliothèques ?

  • Comment est traité le vol d’un document de faible valeur ?

  • Les données de lecture des usagers sont-elles parfois utilisées afin d’offrir un service personnalisé (de type suggestion de lecture) ?

  • Comment la notion de « collections de documents anciens, rares ou précieux  des bibliothèques» est-elle comprise et mise en œuvre par les professionnels des bibliothèques  ?

Des points particuliers de difficultés juridiques ont par ailleurs été identifiés lors de cette réunion, en particulier en matière de droit d’auteur.

Publication d’un numéro de “Jurisart” sur le droit des bibliothèques

00045934_cover_ALe numéro de juillet-août 2015 de la revue Jurisart (Dalloz) est consacré au droit des bibliothèques. Coordonné scientifiquement par Marie Cornu, il s’attache à dresser l’état des lieux de ce droit particulièrement éclaté, ouvrant ainsi des réflexions sur l’opportunité d’une grande « loi bibliothèques ».

Jurisart etc., n° 26, juillet-août 2015, 21,92€ : « Bibliothèques, une page à écrire… » (avec des contributions de Noëlle Balley, Valérie-Laure Bénabou, Anne-Marie Bertrand, Alexis Boisson, Thierry Claerr, Gérard Cohen, Nicolas Georges, Fabien Plazannet, Jean-Marie Pontier et Noé Wagener)

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