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Maître de conférences en droit public (Université Paris-Est Créteil)

Échanges avec le Professeur V. Gautrais sur le droit des bibliothèques à l’ère numérique

photo V. Gautrais
Vincent Gautrais

L’équipe des chercheurs du projet Biblidroit rencontrera vendredi 30 septembre 2016 Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Cette rencontre avec l’un des plus grands spécialistes des interactions entre droit et technologies est destinée à permettre des échanges, selon une perspective de droit comparé, sur les aspects numériques du droit des bibliothèques, tels qu’abordés dans notre rapport de recherche en cours de préparation.

Le professeur Vincent Gautrais est professeur invité à l’Institut des sciences sociales du politique de l’École normale supérieure de Paris-Saclay du 28 septembre au 7 octobre 2016. À noter qu’il prononcera, lors de son séjour à l’ENS Paris-Saclay, deux conférences (ces deux conférences se tiendront en Salle Pollak, 2e étage du bâtiment Laplace, sur le campus de Cachan) :

  • Le 30 septembre, à 14h : « Vie privée : traitement global et distinctions locales »
  • Le 6 octobre, à 10 h : « Normes et révolution technologique ».
Programme des conférences de V. Gautrais à l'ENS Paris-Saclay
Programme des conférences de V. Gautrais à l’ENS Paris-Saclay

« Sûreté des collections et lutte contre le vol » (formation, ENSSIB, 19-20/09/2016)

Mathilde Roellinger, participante au projet Biblidroit, interviendra à l’ENSSIB les 19-20 septembre 2016,  dans le cadre de la formation « Sûreté des collections et lutte contre le vol ». Elle dressera à cette occasion un état des lieux juridique de cette question.

Cette intervention permettra de présenter plusieurs des conclusions développées dans le rapport intermédiaire de recherche, remis au ministère de la Culture et de la Communication début mars. Dans ce rapport, une analyse des infractions pénales mobilisables en cas d’atteinte à la sûreté des collections des bibliothèques a été développée, suivie d’une étude juridique des différentes réponses administratives internes qui sont mobilisées par les bibliothèques (en particulier par l’entremise des règlements intérieurs).

Cette formation s’inscrit dans les différents évènements auxquels les chercheurs du projet Biblidroit participent pour présenter et mettre à l’épreuve leurs analyses du droit des bibliothèques.

Quel accès physique aux bibliothèques dans la jurisprudence ?

Les problématiques juridiques de l’accès aux ressources et collections des bibliothèques se concentrent aujourd’hui sur les enjeux numériques. C’est tout à fait compréhensible : de la détermination des conditions de réutilisation des informations publiques à la définition de l’ampleur du champ des exceptions au droit d’auteur, en passant par la revendication de droits nouveaux sur le domaine public (question du « domaine commun informationnel »), les débats liés au numérique se montrent cruciaux pour les bibliothécaires et le public, en plus d’être passionnants pour les juristes.

Pourtant, ces débats n’épuisent pas le problème de l’accès aux bibliothèques ; et quand les positions se tendent, comme c’est le cas actuellement en matière numérique, il n’est pas inintéressant de s’en souvenir. Autrement dit, parmi les multiples tâches du projet Biblidroit, celle qui consiste à dresser un état des lieux le plus complet possible de la question juridique de l’accès aux bibliothèques n’est pas la moindre.

Dans ce cadre, aux côtés des questions numériques, un travail sur l’exercice du droit d’accès physique aux bibliothèques est en cours. Partant du constat qu’au début du XXe siècle encore, une étude juridique bien connue des bibliothécaires pouvait définir les « bibliothèques publiques » à partir de l’accès (« nous entendons par bibliothèques publiques les bibliothèques ouvertes à tous nationaux ou étrangers », écrit ainsi Jean Gautier : Nos bibliothèques publiques. Leur situation légale, Paris, Chevalier et Rivière, 2ème éd., 1903, p. 3), nos recherches s’intéressent, entre autres, aux différents fondements possibles du « droit d’accès », qu’ils soient tirés des grands principes du service public, des règles gouvernant la domanialité publique (au sens du droit administratif), voire de l’affirmation d’un « droit à la culture ».

A cette occasion, nous avons pu constater que le juge administratif s’est prononcé à plusieurs reprises sur des questions d’accès physique aux bibliothèques publiques. Ainsi, quatre décisions – d’un intérêt cependant inégal – ont en particulier été identifiées dans le cadre de Biblidroit et appellent analyse.

Les décisions en question sont les suivantes :

  • CE, 26 juillet 1985, n° 50132, Association Défense des intérêts des lecteurs de la Bibliothèque nationale : dans cette décision, le juge administratif estime que les conditions restrictives d’accès aux ouvrages de la Bibliothèque nationale le samedi (régime de communication particulier ; service spécial de demandes de consultation en différé), inspirées par les nécessités du service, ne limitent pas dans des conditions anormales l’accès des usagers au service public et ne portent pas une atteinte excessive à l’égalité des usagers, au détriment des lecteurs du samedi.
  • CE, 10 décembre 1993, n° 80720, 84086 et 84087, Université Jean Moulin Lyon III : dans cette décision, le juge administratif considère qu’un conseil d’université ne peut pas décider de réserver l’accès aux bibliothèques universitaires aux étudiants acquittant une contribution pédagogique lors de leur inscription, en ce que ce serait une décision constitutive d’un supplément de droits d’inscription.
  • CE, 2 novembre 2011, n° 341115, Association Promouvoir : dans cette décision, le fait que les ouvrages du marquis de Sade sont disponibles sans restriction dans les bibliothèques publiques est un des éléments pris en compte par le juge pour établir l’absence d’erreur manifeste d’appréciation du ministre de l’intérieur dans sa décision de ne pas interdire, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949, la diffusion de l’ouvrage La philosophie dans le boudoir en supplément du journal Le Monde.
  • CE, réf., 26 août 2014, n° 382511 et 382513, A.B. et C.A. (deux ordonnances) : dans cette décision, l’interdiction administrative faite à un enseignant-chercheur d’accéder à l’université, en ce qu’elle entraîne de fait l’interdiction d’accès à la bibliothèque universitaire, peut être de nature à rendre plus difficile la poursuite d’une activité de recherche personnelle et le maintien de son niveau des connaissances scientifiques ; mais, pour autant, cette interdiction ne porte pas un préjudice suffisamment grave et immédiat à la situation de l’enseignant-chercheur pour entraîner la suspension de cette décision (référé-suspension), dans la mesure où cet inconvénient peut être pallié dans une large mesure par l’accès aux informations disponibles en ligne.

Ce recensement est évidemment incomplet à ce stade. Il est plus que probable que des juges de niveau inférieur, par exemple des tribunaux administratifs, se soient prononcés sur la question. Nous sommes donc fortement demandeurs de toute information en ce sens qui pourrait nous être signalée.

Noé Wagener

Remise d’une version intermédiaire du rapport sur le droit des bibliothèques

Une version intermédiaire du rapport de recherche sur le droit des bibliothèques a été remise cette semaine par Marie Cornu, responsable scientifique du projet Biblidroit, à Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication.

Ce document deIMG_8835 248 pages (sans annexe, à ce stade), rédigé par Mathilde Roellinger, Émilie Terrier et Noé Wagener, représente la première étape du travail de recherche conduit dans le cadre de Biblidroit. Il se veut un état des lieux du droit des bibliothèques tel que les juristes peuvent l’appréhender depuis l’extérieur – un exercice qui n’avait plus été conduit, à notre connaissance, depuis la thèse de droit d’Henri Comte dans les années 1970 (Les bibliothèques publiques en France, Villeurbanne, Presses de l’École nationale supérieure de bibliothèques, 1977).

Dans cette version intermédiaire du rapport de recherche, trois axes de travail distincts ont été identifiés : la gestion des bibliothèques (partie 1) ; la responsabilité des collections (partie 2) ; l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections (partie 3). Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques et leurs agents), les biens (ici : les collections) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées.

C’est sur la base de cet état des lieux juridique qu’un travail d’analyse des pratiques administratives et professionnelles du droit des bibliothèques sera engagé dans les mois à venir, en particulier au travers de l’organisation d’ateliers rassemblant juristes et bibliothécaires. Avec cette démarche de recherche en plusieurs étapes, l’objectif du projet Biblidroit est de parvenir in fine à développer simultanément deux points de vue bien différents sur le droit des bibliothèques : un regard sur le droit des bibliothèques tel qu’il se dit dans les textes et un regard sur ce droit tel qu’il se vit en pratique (conformément à une distinction structurante de la sociologie du droit, entre Law on the books et Law in action). Le premier point de vue conduit à s’intéresser à la réglementation des bibliothèques (qui exprime la manière dont l’État entend conduire son action publique en matière de bibliothèques), quand le second point de vue s’attache à identifier comment les bibliothécaires font du droit. Ces deux points de vue sont complémentaires, en ce sens que le premier est descendant (il consiste, d’abord, à étudier les règles de droit applicables aux bibliothèques, puis à observer leur application effective) et le second est ascendant (partant de l’observation des acteurs, il entend comprendre comment ceux-ci se saisissent et s’approprient, voire façonnent la règle de droit).

Noé Wagener


Les grandes lignes du plan de la version intermédiaire du rapport de recherche sont les suivantes :

1ère partie : La gestion des bibliothèques

Chapitre 1 : L’organisation juridique des bibliothèques

1. L’hétérogénéité des statuts des bibliothèques
2. La diversification des modes de gestion des bibliothèques
3. La transformation de la régulation étatique des bibliothèques

Chapitre 2 : L’organisation juridique du métier de bibliothécaire

1. Formes de l’encadrement juridique des professions des bibliothèques
2. Fonctions de l’encadrement juridique des professions des bibliothèques
3. Un enjeu fort : la protection juridique de l’identité professionnelle des bibliothécaires

2ème partie : La responsabilité des collections

Chapitre 1 : Propriétés des collections

1. La propriété matérielle des collections
2. La propriété intellectuelle des collections

Chapitre 2 : Conservation des collections

1. La répartition juridique des responsabilités de conservation des bibliothèques publiques
2. Les régimes de protection particuliers (monument historique, trésor national)
3. La sûreté : répression et prévention contre les atteintes aux collection

3ème partie : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

Chapitre 1 : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections au cœur de la relation usager/établissement

1. La mission des bibliothèques en matière d’accès et de jouissance des collections
2. Les droits des usagers en matière d’accès et de jouissance des collections

Chapitre 2 : Mise en œuvre de l’accès aux bibliothèques et de la jouissance des collections

1. Accès et jouissance des collections et droit d’auteur : quel dialogue ?
2. Égalité dans l’accès au service public des bibliothèques : quelles tensions ?

Chapitre 3 : Légalité des restrictions dans l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

1. Les restrictions d’accès externes
2. Les restrictions d’accès internes

Réunion de présentation des premiers résultats du rapport de recherche (Paris, 9 déc. 2015)

Un rapport de recherche sur les enjeux contemporains du droit des bibliothèques est actuellement en cours de rédaction dans le cadre du projet Biblidroit.  Une réunion de présentation de l’état d’avancement de ce rapport s’est tenue le 9 décembre 2015 au service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture et de la Communication.

Cette réunion réunissait :

  • plusieurs professionnels des bibliothèques : Harold Codant (Bibliothèque nationale de France), Pierre Guinard (Bibliothèque municipale de Lyon) et Philippe Lablanche (direction régionale des affaires culturelles de France-Comté),
  • des représentants du service du Livre et de la Lecture (Gérard Cohen, chargé du suivi du projet Biblidroit au sein de ce service,  et Pauline Le Goff-Janton, adjointe au chef du département des bibliothèques),
  • l’équipe de recherche en charge de la rédaction du rapport de recherche (Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Emilie Terrier, Marie Trape et Noé Wagener).

Lors de cette réunion, le plan détaillé du rapport et les grandes idées des développements annoncés ont été discutés. En bref, ce plan est articulé autour de trois parties (la gestion des bibliothèques ; la responsabilité des collections ; l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections) et chacune de ces parties est structurée de la même façon : un premier chapitre dresse un état des lieux du droit des bibliothèques ; un second chapitre isole les points de difficultés juridiques qui ont particulièrement été identifiés. 

Une liste de 26 questions portant sur les pratiques professionnelles du droit des bibliothèques a par ailleurs été communiquée aux participants par l’équipe de recherche, et une partie de ces questions a été discutée lors de la réunion. Ces questions portent sur des éléments d’information difficilement accessibles aux juristes, dans la mesure où ils demeurent peu visibles dans les outils traditionnels d’analyse des sciences juridiques (textes applicables, instructions administratives, jurisprudence).

Voici quelques exemples de questions soulevées :

  • Quelles sont les prestations aujourd’hui systématiquement externalisées auprès de tiers en matière de bibliothèques ?

  • Comment est traité le vol d’un document de faible valeur ?

  • Les données de lecture des usagers sont-elles parfois utilisées afin d’offrir un service personnalisé (de type suggestion de lecture) ?

  • Comment la notion de « collections de documents anciens, rares ou précieux  des bibliothèques» est-elle comprise et mise en œuvre par les professionnels des bibliothèques  ?

Des points particuliers de difficultés juridiques ont par ailleurs été identifiés lors de cette réunion, en particulier en matière de droit d’auteur.

Présentation de Biblidroit

Le projet « Quel droit pour les bibliothèques ? » (projet Biblidroit) est une recherche sur le droit des bibliothèques engagée par des chercheurs de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan / Université Paris-Ouest) en étroite association avec le Service du livre et de la lecture (direction générale des médias et des industries culturelles, ministère de la Culture et de la Communication).

L’objectif de ce projet est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques. En effet, la complexité croissante des interrogations juridiques auxquelles les bibliothèques se trouvent confrontées, ainsi que l’existence d’une revendication récurrente de nombreux bibliothécaires en faveur d’une « loi sur les bibliothèques » rendent particulièrement nécessaire la réalisation d’une étude d’ampleur, à la fois technique et historique, par-delà l’identification de solutions juridiques ponctuelles aux difficultés quotidiennement rencontrées par les bibliothécaires.

Ce projet se déroule principalement en 2015 et 2016. Il conduira à la rédaction d’un rapport de recherche (remise d’un rapport intermédiaire en décembre 2015, puis d’un rapport final en septembre 2016), à l’organisation de trois ateliers scientifiques associant professionnels et scientifiques de haut niveau (février à juin 2016), et à l’organisation d’un colloque international (fin 2016). Le projet débouchera sur la publication d’une monographie de référence sur le droit des bibliothèques et ses pratiques.

L’objectif de ce carnet est de donner à voir cette recherche en train de se faire. Les différents textes en préparation seront mis en ligne, à mesure de l’avancée de la rédaction du rapport de recherche. Ce faisant, l’objectif est de soumettre ces textes (et les hypothèses de travail qui les fondent) à la lecture critique des bibliothécaires, communauté professionnelle particulièrement active sur Internet. Ce carnet sera également l’occasion de mettre en valeur un certain d’informations scientifiques brutes constituées lors du projet Bibliodroit (jurisprudence, liste de textes juridiques, etc.).

1. Contexte du projet de recherche : 

Que ce soit dans des articles au Bulletin des bibliothèques de France ou dans des publications aux éditions du Cercle de la librairie, les écrits de droit des bibliothèques sont aujourd’hui très majoritairement le fait de bibliothécaires. La perspective retenue par cette littérature très riche relève d’abord d’une posture réflexive de praticien : pour des raisons bien compréhensibles, le droit des bibliothèques n’y est pas discuté pour lui-même, mais en tant qu’outil mobilisé dans le fonctionnement quotidien des établissements.

 A l’inverse, le droit des bibliothèques ne suscite que peu d’intérêt parmi les juristes. Certes, certaines questions juridiques directement relatives aux bibliothèques (le « droit de prêt », l’« exception de bibliothèques » ou encore la réutilisation des informations publiques) émergent régulièrement dans les revues spécialisées, au gré de l’actualité législative et contentieuse. Mais depuis le manuel d’Henri Comte (Les bibliothèques publiques en France, Presses de l’École nationale supérieure des bibliothèques, 1977), personne, au sein de la doctrine juridique, n’a cherché à se saisir du droit des bibliothèques dans son unité, pour en faire un objet d’analyse en soi.

 Dans ces conditions, il est peu surprenant que le droit des bibliothèques souffre d’une certaine fragmentation : s’il évolue, c’est touche par touche, à mesure de l’apparition de problèmes nouveaux, sans que les principes juridiques mobilisés (la propriété, le service public, la tutelle, la décentralisation, le prêt, etc.) ne fassent véritablement l’objet d’une interrogation critique interne. C’est en considération de cette difficulté qu’une équipe de chercheurs travaillant sur le droit du patrimoine culturel au sein de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan / Université Paris-Ouest, UMR n° 7220) se propose d’engager en 2015-2016 un projet de recherche sur le droit des bibliothèques, dans le cadre d’un partenariat avec le Service du livre et de la lecture (Ministère de la culture et de la communication).

2. Présentation générale du projet de recherche :

 L’objectif général du projet de recherche est de mesurer l’ampleur du décalage entre le droit et la pratique (entre ce qui doit être fait selon les textes et ce qui se fait réellement) en matière de bibliothèques, offrant ainsi un cadre à une réflexion prospective sur les moyens de combler ce décalage.

 Pour cela, il ne suffira pas de décrire des lois et des décrets. Traiter du droit des bibliothèques, c’est aussi étudier les manières dont la pratique bibliothécaire fait du droit, c’est-à-dire mène quotidiennement son action en s’inscrivant dans un cadre législatif et réglementaire qui la contraint, mais avec lequel elle joue. Autrement dit, une étude « réaliste » du droit des bibliothèques oblige à dépasser le commentaire d’une série de textes plus ou moins bien appliqués, pour tenter de saisir les multiples relations juridiques dans lesquelles les bibliothécaires s’inscrivent de fait pour mener à bien leurs missions.

Dans ce cadre, l’optique du présent projet de recherche est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques, par-delà l’identification des solutions juridiques aux difficultés quotidiennement rencontrées par les bibliothécaires. Ainsi, alors que les débats touchant au droit des bibliothèques sont souvent déterminés en réaction à un problème déterminé (la décentralisation, la censure politique, le numérique, etc.), notre travail tâchera de remettre ce droit en perspective, et ce de deux manières :

  • en le saisissant dans sa totalité d’abord, de façon à montrer l’interaction et l’interdépendance des éléments qui le constituent ;
  • en le saisissant dans son historicité ensuite, afin de comprendre comment, sur un temps long, la structure même de ce droit s’est forgée.

 La place reconnue à l’histoire du droit et des pratiques administratives est donc l’une des particularités de ce projet de recherche, l’inscrivant dans la lignée des travaux actuellement menés par les membres de l’Institut des sciences sociales du politique dans le cadre du programme « Mémoloi – La mémoire des grandes lois du patrimoine ». Un tel « souci » historique ne procède évidemment pas d’une simple curiosité savante : il est la condition même de la problématisation des outils juridiques contemporains, qui conservent, dans leur forme même, la « mémoire » de débats passés. C’est la raison pour laquelle, dans ce projet de recherche, les recherches historiques alimenteront continûment les thématiques identifiées – plutôt que d’être reléguées, comme c’est souvent le cas, dans une introduction générale.

3.- Axes de travail du projet de recherche :

 Trois axes de travail distincts ont été identifiés pour mener cette étude du droit des bibliothèques :

  • Axe n° 1 : La gestion des bibliothèques
  • Axe n° 2 : La responsabilité des collections
  • Axe n° 3 : L’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections

 Une telle distinction, plutôt classique, permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets – le service (ici : les bibliothèques, axe n° 1), les biens (ici : les collections, axe n° 2) et les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections, axe n° 3) – qui, pris ensemble, dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées.

Ces trois axes de travail seront accompagnés d’un exercice général de synthèse, isolant les principaux points de frictions qui traversent le droit des bibliothèques pour servir de support à une réflexion plus prospective.

Publication d’un numéro de “Jurisart” sur le droit des bibliothèques

00045934_cover_ALe numéro de juillet-août 2015 de la revue Jurisart (Dalloz) est consacré au droit des bibliothèques. Coordonné scientifiquement par Marie Cornu, il s’attache à dresser l’état des lieux de ce droit particulièrement éclaté, ouvrant ainsi des réflexions sur l’opportunité d’une grande « loi bibliothèques ».

Jurisart etc., n° 26, juillet-août 2015, 21,92€ : « Bibliothèques, une page à écrire… » (avec des contributions de Noëlle Balley, Valérie-Laure Bénabou, Anne-Marie Bertrand, Alexis Boisson, Thierry Claerr, Gérard Cohen, Nicolas Georges, Fabien Plazannet, Jean-Marie Pontier et Noé Wagener)

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