« La collection dans les bibliothèques : enjeux juridiques et pratiques » (Paris, 06/07/2016)

Le projet Biblidroit inaugure son premier atelier de recherche le 6 juillet prochain à Paris. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement  confrontera analyses juridiques et pratiques professionnelles sur le thème de la collection dans les bibliothèques.

La collection dans les bibliothèques : enjeux juridiques et pratiques

Paris, 6 juillet 2016, 9h30 -17h

182 rue Saint Honoré, 75001 Paris

Atelier organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS-ENS Cachan-Université Paris-Ouest)

avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des médias et des industries culturelles, service du livre et de la lecture)

Entrée libre, inscription obligatoire

Thématique de l’atelier de recherche 

A l’heure de la société de l’information, des livres et des ressources numériques consultables à distance par l’usager, des bibliothèques sans collection, la place des collections physiques dans les bibliothèques a fortement évolué, au point de susciter des interrogations sur le lien traditionnel qui unissait la collection à la définition même de la bibliothèque. Parfois marginalisée, souvent diversifiée, confrontée à des usages nouveaux de la part de publics différents, la collection demeure pourtant au cœur de bien des bibliothèques, notamment des bibliothèques patrimoniales.

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A l’heure de la dématérialisation des documents et des tensions budgétaires qui peuvent mettre en cause le périmètre et l’enrichissement régulier de la collection, la question de son statut juridique se trouve posée : collections d’étude, collections courantes, fonds anciens rares ou précieux, fonds de conservation, collections numériques, domaine privé de la personne publique, autant de notions bibliothéconomiques ou juridiques dont les définitions et les rapports ne sont pas toujours suffisamment clairs et qui démontrent une certaine fragilité de la collection. En effet, contrairement aux collections publiques des musées, les fonds de bibliothèques ne sont pas dotés d’un statut juridique dans le Code du patrimoine. Le livre 3 consacré aux bibliothèques évoque ce secteur dans sa seule dimension institutionnelle et d’une façon sommaire. Les collections de bibliothèques sont en réalité appréhendées par le droit de manière indirecte dans d’autres codes (Code général de la propriété des personnes publiques, Code général des collectivités territoriales, Code civil, Code pénal, etc.).

Organisé autour d’une réflexion sur le droit des bibliothèques, cet atelier de recherche a pour objectif d’évoquer les enjeux juridiques et pratiques des collections dans les bibliothèques en faisant alterner les regards des juristes et des professionnels :

1°) Dans la table ronde de la matinée, il sera question de la place de la collection au sein des bibliothèques et de leur environnement juridique (spécificité des collections numériques, statut domanial des collections publiques, patrimoine et processus de patrimonialisation, enrichissement par les dons et legs, …).

2°) Lors de la table ronde de l’après-midi, seront évoquées les problématiques liées à la conservation des collections (la notion de collection en bibliothèque, la responsabilité et la déontologie des professionnels en matière de conservation, le vol en bibliothèque, les procédures de désherbage et les sorties des patrimoines publics mobiliers).

Des temps d’échanges et de discussions sont prévus afin de cerner les points d’achoppement et de recueillir les pratiques développées par les professionnels pour y faire face. Les informations ainsi obtenues au cours de cet atelier serviront de matériaux d’étude au rapport de recherche Biblidroit.

PROGRAMME (mis à jour le 16.06.16)

9h15-9h30 : Accueil

9h30   La collection des bibliothèques demain, pour une vision renouvelée de la place de la collection au sein des bibliothèques 

Modérateur : Fabien Plazannet, Chef du département des bibliothèques, ministère de la Culture et de la Communication (Service du livre et de la lecture).

9h45-10h15 : L’impact du Code général de la propriété des personnes publiques sur la gestion des collections des bibliothèques publiques

Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit des Universités Toulouse 1

10h15-10h45 : Définir le patrimoine en bibliothèque : le processus de patrimonialisation

Florent Palluault, Conservateur en chef des bibliothèques, Responsable du département des collections de conservation, Médiathèque de Poitiers

10h45-11h : Discussion collective suivie d’une pause

11h15-11h30 : Enrichissement des collections et initiatives privées : comment sécuriser les libéralités ?

François Sauvage, Professeur de droit à l’Université d’Evry

11h30-12h : Quels outils juridiques pour maîtriser les sorties des patrimoines publics mobiliers ?

Fanny Tarlet, Maître de conférences en droit public

12h00-12h30 : Discussion collective

Déjeuner libre

 

14h15 Quelle conservation, pour quelle collection ?

Modérateur : Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS/ISP

14h15-14h45 : Présentation introductive sur la notion de collection en bibliothèque

Yann Sordet, Conservateur en chef des bibliothèques, Directeur de la Bibliothèque Mazarine

14h45-15h15 : La responsabilité de la conservation des collections en bibliothèques : sources légales et déontologiques

Vincent Négri, Chercheur au CNRS (ISP – UMR 7220)

15h15-15h45 : Le vol en bibliothèque : sanctions et action en revendication

Yann Sordet, Conservateur en chef des bibliothèques, Directeur de la Bibliothèque Mazarine

Mathilde Roellinger, Doctorante et Avocate

15h45-16h : Discussion collective suivie d’une pause

16h-16h30 : Désherber en bibliothèque : faut-il systématiquement opposer collections patrimoniales et collections courantes ?

Bernard Huchet, Conservateur général des bibliothèques, Chef du service de la documentation normande & patrimoine de la Bibliothèque de Caen

16h30-17h : Discussion collective

 

INFORMATIONS PRATIQUES

 Lieu de l’atelier : Ministère de la Culture, 182 rue Saint Honoré, 75001 Paris – Salle Molière

Entrée libre, inscription obligatoire auprès de l’adresse suivante : mathilde.roellinger@univ-poitiers.fr

Renseignements : http://biblidroit.hypotheses.org