Intervention à l’Enssib sur l’environnement juridique des bibliothèques publiques

Le 15 février dernier, une partie des participants au projet de recherche Biblidroit a donné une intervention à l’Enssib. Le propos avait pour but de donner un panorama de l’environnement juridique en bibliothèque publique. Le premier axe de l’intervention portait sur la responsabilité des collections. Les problématiques juridiques liées à la propriété matérielle des collections (modes d’entrées et de sortie, régime domanial) et à leur conservation (répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales) ont donc été traitées.

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Présentation de Mathilde Roellinger et Émilie Terrier à l’ENSSIB le 15.02.16

 Le second axe était relatif à l’accès aux collections. La question de l’existence et de la légitimité des mécanismes réservataires au regard des missions des bibliothèques publiques a tenu une part importante des développements. Après un exposé de la propriété intellectuelle des collections (objet, titularité et contenu), les interrogations se sont concentrées sur le nécessaire équilibre entre exclusivité et accès aux collections. Le régime des créations des agents publics, le domaine public, la licence légale de prêt et les exceptions au service des bibliothèques ont ainsi successivement été présentés. Pour finir, la crainte de voir cet équilibre fragilisé par la constitution de certaines exclusivités a été soulevée. Les différentes problématiques furent abordées tant du point de vue du professionnel (notamment la reproduction d’ouvrages à des fins de conservation) que de l’usager (copie privée par exemple).

 Un échange fructueux a suivi la présentation avec de nombreuses questions pratiques et de retours d’expérience de la part des conservateurs en formation qui étaient présents.


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